L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 213 / 17
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3694 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 213 pour, 17 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3694.