L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 242 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3695 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 242 pour, 1 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3695.