L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 163 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3699 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 163 pour, 75 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3699.