L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 131 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3701 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 131 pour, 97 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3701.