L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 203 / 22
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3702 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 203 pour, 22 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3702.