L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 89 / 152
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3703 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 89 pour, 152 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3703.