L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 110 / 78
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3705 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 110 pour, 78 contre, 92 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3705.