L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 200 / 58
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3707 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 200 pour, 58 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3707.