L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 68 / 166
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3708 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 68 pour, 166 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3708.