Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 101 / 176
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3716 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 101 pour, 176 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3716.