L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 85 / 170
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3724 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 170 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3724.