L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 88 / 163
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3725 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 88 pour, 163 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3725.