L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 66 / 136
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3731 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 136 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3731.