L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 20 / 191
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3732 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 191 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3732.