L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 18 / 152
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3733 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 152 contre, 45 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3733.