L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 96 / 50
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3734 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 96 pour, 50 contre, 82 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3734.