L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 92 / 64
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3735 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 92 pour, 64 contre, 73 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3735.