L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 104 / 116
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3736 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 104 pour, 116 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3736.