L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 106 / 128
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3738 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 106 pour, 128 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3738.