L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 96 / 143
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3742 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 143 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3742.