Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 196 / 7
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3743 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 196 pour, 7 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3743.