L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 154 / 9
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3744 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 154 pour, 9 contre, 63 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3744.