L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 97 / 83
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3747 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 83 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3747.