L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 160 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3748 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 160 pour, 42 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3748.