L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 95 / 85
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3749 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 95 pour, 85 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3749.