L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 210 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3750 du 13 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 210 pour, 0 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3750.