L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 54 / 52
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3754 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 54 pour, 52 contre, 58 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3754.