L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 54 / 112
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3755 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 112 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3755.