L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 76 / 124
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3756 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 124 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3756.