Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 205 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3757 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 205 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3757.