L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 206 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3758 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 206 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3758.