L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 155 / 25
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3759 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 155 pour, 25 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3759.