L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 129 / 66
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3760 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 129 pour, 66 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3760.