L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 45 / 136
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3765 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 136 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3765.