L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 136 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3766 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 136 pour, 62 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3766.