L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 78 / 68
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3771 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 68 contre, 61 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3771.