L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 34 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3774 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 72 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3774.