L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 141 / 13
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3775 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 141 pour, 13 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3775.