L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 76 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3776 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 88 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3776.