L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 10 / 130
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3800 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 10 pour, 130 contre, 65 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3800.