L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 8 / 133
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3801 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 8 pour, 133 contre, 62 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3801.