Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 170 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3802 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 170 pour, 3 contre, 33 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3802.