Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 136 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3803 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 136 pour, 73 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3803.