Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 127 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3804 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 127 pour, 79 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3804.