L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 158 / 49
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3807 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 158 pour, 49 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3807.