L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 59 / 47
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3808 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 59 pour, 47 contre, 32 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3808.