L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 61 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3809 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 88 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3809.