L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 40 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3810 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 99 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3810.