L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 41 / 95
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3811 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 95 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3811.