Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 125 / 35
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3812 du 14 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 125 pour, 35 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3812.